Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre N-I Comics Éditions, 8 place du 22 août 1944, 38080 (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site nicomicseditions.fr

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site nicomicseditions.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être agé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, vous recevez une confirmation par mail. La date d’envoi des livres vous y est indiquée (en général un à deux jours ouvrables après la commande).

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles, par simple mail à adrien@nicomicseditions.fr .

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués séparément ou sur la même page suivant les cas.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, Votre commande sera annulée automatiquement.

Dans le cas où un article ne serait pas disponible et où le paiement aurait été effectué, vous seriez remboursé par le moyen de paiement utilisé.

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par virement de votre compte Paypal, par carte bancaire via Paypal, ou par chèque. Les conditions de vente et le règlement des paiements via Paypal sont disponibles sur le site de Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n’est débité qu’au moment de l’expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de N-I Comics Editions, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

N-I Comics Editions
8 place du 22 août 1944
38080 L’ISLE D’ABEAU

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le tribunal compétent en cas de conflit est le Tribunal de Lyon.